Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 1er
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
… qui ne soit pas trop contraignant et qui puisse évoluer, afin que les mesures entrent rapidement en application.
