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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 2
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Je partage l'avis du rapporteur : le plus élevé des deux montants étant retenu, il n'est pas nécessaire de supprimer les plafonds monétaires – au contraire !
