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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 2
Madame la sénatrice, cet amendement et le suivant relèvent du même esprit que d'autres amendements que nous retrouvons à différents articles, notamment à l'article 4 et à l'article 6.
Cet amendement vise en particulier à inclure les fournisseurs de résolution de DNS parmi les acteurs concernés. C'est une avancée notable qui nous aidera à préciser la mise en œuvre des dispositifs.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement, qui tend à intégrer à la fois les résolveurs DNS et les fournisseurs d'accès à internet.
L'avis sera similaire concernant les amendements à venir sur les articles 4 et 6, car il s'agit de conserver les deux simultanément. Nous respectons votre approche légitime et admirable visant à clarifier et à préciser progressivement le droit en matière de blocage par le biais de ces systèmes.
