Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 3
Loïc Hervé, rapporteur :Mon cher collègue, vous connaissez la jurisprudence du Sénat sur les demandes de rapport : je demande donc le retrait de cet amendement.
