Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement tend à compléter l'article 2, qui vise à empêcher l'accès des mineurs aux contenus pornographiques.

La présente proposition s'appliquerait à tout utilisateur, quel que soit son âge, puisque les éditeurs des sites pornographiques auraient l'obligation de diffuser des messages d'avertissement avant de rendre possible la visualisation de contenus violents. Le caractère illégal des pratiques concernées dans la vie réelle serait ainsi rappelé.

À défaut, les contenus deviendraient illicites et pourraient donner lieu aux procédures habituelles de signalement auprès des hébergeurs.

Comme je l'ai indiqué précédemment, la commission spéciale est favorable à cet amendement.