Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Avant l'article 4
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Si je partage votre intention, madame la sénatrice, j'estime qu'il convient de travailler davantage cette proposition dans le cadre de la navette.
Pour l'heure, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
