Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Avant l'article 4

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Nous voterons également cet amendement, dont nous connaissons bien la genèse, l'intention et la portée.

Son adoption permettra que les éditeurs de certains contenus pornographiques diffusés sur internet qui constituent des infractions pénales, et dont les éditeurs pourraient d'ores et déjà être poursuivis à ce titre mais ne le sont pas, puissent être poursuivis.

À défaut d'une telle disposition, je ne vois pas par quelle magie les éditeurs pourraient être poursuivis, car c'est l'accès, non pas seulement des mineurs, mais de l'ensemble des usagers des sites pornographiques aux contenus visés qui est en cause.

En permettant d'identifier clairement la nature illicite de ces contenus, nous compliquons la vie des éditeurs de sites pornographiques, ce qui est notre but assumé.

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