Intervention de Jean-Noël Barrot

Si la période de diffusion prévue contractuellement est terminée ou si les conditions de diffusion ne sont pas respectées, le contenu devient, de fait, illicite et son retrait peut être demandé par la personne concernée. En la matière, le droit à l'oubli est donc bien effectif.

Lors des consultations que nous avons menées auprès des victimes de l'industrie numérique, les créatrices de contenus en ligne nous ont indiqué que les sites pornographiques répondent en général bien plus rapidement que d'autres plateformes à leurs demandes de retrait d'images ou de vidéos leur appartenant et postées par des tiers.

En tout état de cause, comme vous l'avez indiqué, madame la sénatrice, votre proposition n'a pas vocation à épuiser le sujet, car la durée des contrats peut faire l'objet d'abus.

J'estime que nous devons remédier à cette difficulté en mettant autour de la table des experts du droit des contrats et des experts du RGPD. Nous pourrons ainsi faire aboutir la demande que vous m'avez adressée dans le cadre des travaux de la commission spéciale.

Pour l'heure, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.