Intervention de Jean-Noël Barrot

Le Gouvernement a déjà présenté sa stratégie pour atteindre la souveraineté en matière numérique, en choisissant de placer au cœur du plan France 2030, annoncé à l'automne 2021, les briques de l'infrastructure numérique sur lesquelles nous voulons accentuer nos efforts pour faciliter l'émergence d'acteurs français.

Ces briques sont le cloud, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, le quantique et les réseaux de 5G et de 6G.

Ce qui se rapproche le plus de ce dispositif, même s'il ne s'agit pas exactement un système d'exploitation (OS), c'est la stratégie d'accélération que nous avons mise en place pour le cloud. Dans ce cadre, le secrétariat général pour l'investissement (SGPI) avait lancé plusieurs appels à manifestation d'intérêt, notamment pour que se développent en France des suites collaboratives.

Celles-ci constituent l'entrée par laquelle nous découvrons les systèmes d'exploitation, puisqu'elles reflètent la manière dont nous interagissons avec les outils de l'ordinateur dans notre quotidien. C'est ainsi que des acteurs comme Jamespot ou Wimi, et leurs partenaires, ont pu bénéficier de plusieurs dizaines de millions d'euros de subventions au titre du plan France 2030 pour développer des suites collaboratives souveraines.

Toutefois, cela n'est qu'un des exemples de tous les instruments de financement – appels à manifestation d'intérêt, appels à projet, partenariats d'innovation ou encore programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) –, qui sont prévus dans le cadre de ce plan, dans les cinq domaines que j'ai évoqués, et qui doivent nous permettre de faire émerger des acteurs souverains.

Autrement dit, la stratégie du Gouvernement est connue et elle est reprise dans les stratégies d'accélération du plan France 2030.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.