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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er
Christine Albanel, ministre :
Comme vient très justement de le rappeler Mme le rapporteur, toutes les conventions et accords collectifs conclus au sein des sociétés absorbées continueront à produire leurs effets pendant un certain temps.
Je le répète, une grande négociation collective va bientôt s’ouvrir et les contrats de travail des salariés des sociétés absorbées seront automatiquement transférés, selon les dispositions que vient de mentionner Mme Morin-Desailly.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
