Intervention de Charlotte Caubel

Tout d'abord, pour être parfaitement claire, nous supprimons le terme « pédopornographie » parce que les associations nous demandent de ne plus l'employer et de privilégier celui de « pédocriminalité ». Il ne s'agit donc pas pour nous d'opposer la pédopornographie à la pédocriminalité, mais d'utiliser ce dernier terme de manière globale.

Par conséquent, l'argument qui consiste à dire qu'il faut criminaliser la pédopornographie ne me pose pas de problème, dans la mesure où nous le faisons déjà à travers le concept de pédocriminalité.

En outre, quand on est dans une logique de représentation par des images, il me paraît compliqué – c'est une certitude lorsqu'on écoute les enquêteurs – d'intégrer une notion supplémentaire d'intention. La loi est claire quant aux sanctions à prévoir dans le cas d'images représentant des mineurs dans une situation d'inceste. Mais quand il s'agit de déterminer l'intention derrière la représentation d'un déguisement, le cas est plus difficile.

Dans la pratique, cela ajouterait des difficultés en matière juridique et d'enquête alors que l'on a déjà du mal à engager des poursuites quand il s'agit d'images de viol en ligne, de viol d'enfants ou d'images représentant les enfants en situation de pornographie c'est-à-dire dans des cas de pédocriminalité.

Je me rallie donc à l'avis du rapporteur car il nous faut garder nos objectifs principaux. Même si je comprends ce que veulent dire les auteurs de ces amendements sur ce qui relève de l'intention et de l'incitation, il est grand temps de concentrer notre action sur la répression des crimes réels, en y mettant les moyens nécessaires.