Intervention de Laurence Rossignol

Je suis très surprise par le tour que prend cette discussion car je m'attendais à d'autres arguments de votre part, monsieur le rapporteur. Je m'attendais notamment à ce que vous me disiez que mon amendement était satisfait en ce qui concerne les mineurs.

Mon but en le déposant était d'approfondir la compréhension que nous avions de l'article 227-23 du code pénal. Celui-ci prévoit en effet que l'image ou la représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique est une infraction pénale. Par « représentation », on entend que l'on veut montrer un mineur, ce qui ne signifie pas que la personne représentée sera forcément mineure.

Telle est du moins la question que nous devons poser. Est-ce que l'article 227-23 permet de faire retirer toutes les rubriques qui inondent les sites pornographiques sur internet et qui sont toutes classifiées dans une intention pédocriminelle, c'est-à-dire dans l'intention de représenter la sexualité d'un majeur avec un mineur ?

Vous posez comme postulat, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit de deux adultes, mais personne n'en sait rien, pas même les enquêteurs. De ce qu'ils nous ont dit, madame la secrétaire d'État, j'ai compris qu'ils cherchaient à voir, image par image, si le jeune représenté était bien mineur. En effet, tel est le critère qui leur permet de lancer des poursuites ou pas. Or, nous proposons qu'ils puissent le faire de manière large.

Par ailleurs, vous avez tous suivi l'affaire Bastien Vivès. Où la situez-vous par rapport à nos débats ?