Intervention de Charlotte Caubel

À mon sens, les textes permettent déjà d'engager des poursuites.

Ainsi, pour ce qui concerne l'affaire Bastien Vivès, que vous avez évoquée, une enquête pénale est en cours et je m'en réjouis. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je n'ai pas saisi le procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale.

À partir du moment où la représentation visée est celle d'une mineure et d'un membre de sa famille, le droit en vigueur est largement suffisant.

J'appelle votre attention sur les précédents amendements que vous avez défendus et qui visaient à déduire des tenues portées par une personne que celle-ci est représentée comme une mineure. J'y ai été défavorable en raison des difficultés pratiques que leur adoption aurait emportées pour les enquêteurs.

En revanche, nos services d'enquête doivent se consacrer à la lutte contre les sites entièrement dédiés à la diffusion de représentations de mineurs et qui banalisent les relations sexuelles avec des mineurs. Il s'agit donc davantage d'une question de moyens et de dynamique d'enquête.

Je considère que la loi permet déjà de mettre un terme à ce type d'images, raison pour laquelle le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.