Intervention de Loïc Hervé

Si j'ai bien compris, l'objectif de Patrick Chaize, qui tirait profit du périmètre de ce projet de loi, était que nous puissions débattre ce soir à la lumière de ce qui se passe dans le pays depuis une semaine.

Ce débat est de nature à éclairer le vote du Sénat.

M. le ministre vient de proposer la mise en place d'un groupe de travail, proposition qui me semble très honnête et à laquelle je souscrirais bien volontiers si cela ne tenait qu'à moi.

En effet, l'objectif est non pas le vote de ce soir, mais le vote de la loi et sa promulgation après l'examen du Conseil constitutionnel.

L'objectif que nous devons garder à l'esprit est donc de parvenir à une rédaction suffisamment consensuelle pour passer les différentes étapes de la navette parlementaire et, in fine, ne pas être censurée par le Conseil constitutionnel avant de l'inscrire dans la loi commune.

Dans ce cas, nous avons intérêt à nous mettre autour d'une table pour trouver la rédaction la plus fluide et la plus équilibrée entre la réponse aux impérieuses nécessités du moment et la garantie des libertés publiques.