Intervention de Catherine Morin-Desailly

J'attire l'attention du Sénat sur nos travaux antérieurs.

J'ai eu l'honneur d'être rapporteure du projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information avec Christophe-André Frassa, ainsi que du projet de loi Avia.

Comme vous l'avez d'ailleurs rappelé, monsieur le ministre, nous avions saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi Avia, qui avait censuré les dispositions de ce texte qui visaient au retrait des contenus dans les vingt-quatre heures.

Si nous votions ce dispositif qui accorde seulement deux heures pour retirer le contenu contestable, déclaré comme étant illicite, nous nous mettrions en difficulté et nous serions en contradiction avec ce que le Sénat a voté de manière constante.