Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je rappelle que lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information, plusieurs groupes avaient déposé une motion tendant à opposer la question préalable et nous n'avions même pas discuté du texte pour ces mêmes raisons.

Je comprends parfaitement l'objet de cet amendement et, je me tourne vers vous, monsieur le ministre, la nécessité d'une réflexion sur le rôle des plateformes dans la diffusion de tels contenus.

Le DSA va être mis en œuvre ; nous allons donc voir comment il fonctionne. Si cela ne fonctionne pas bien, il faudra donc revoir notre copie et se montrer intraitable.

Je le redis, devant ma collègue Florence Blatrix Contat que je prends à témoin : les plateformes doivent absolument être enfin redevables et responsables de ce qui se passe sur les réseaux sociaux. En effet, leurs algorithmes amplifient de toute façon les contenus, parce qu'elles sont à la recherche du profit davantage que de la sécurité.

D'ailleurs, d'après des articles qui ont circulé ces derniers jours, l'utilisation de bots depuis l'étranger par certaines plateformes comme TikTok faisait monter en puissance ces contenus et contribuait à diffuser toujours plus ces images répréhensibles qui ont aussi conforté les émeutiers dans leur action.

Par conséquent, la responsabilité de ces plateformes est un vrai sujet, comme le sera sans doute, à l'avenir, celui d'un véritable statut.

Nous verrons comment le DSA sera appliqué – il faut qu'il le soit –, nous devons être intraitables, comme l'a déclaré Thierry Breton à Elon Musk qui s'interrogeait sur son application.

Toutefois, j'attire l'attention sur le risque d'être fortement en contradiction avec ce que nous avons voté, ce que le Conseil constitutionnel ne manquera pas de remarquer.