Intervention de Didier Mandelli

J'ai bien écouté les arguments de M. le rapporteur, de la présidente de la commission spéciale et de M. le ministre.

Dans le passé, nous avons eu ce genre de discussions, lors de l'examen du projet de loi Avia auquel vous avez fait référence, mais également lors de celui du projet de loi d'orientation des mobilités.

Dans le cadre de l'examen de ce dernier projet de loi, nous avons voté un amendement qui avait été travaillé, à l'époque, avec la commission des lois au nom de laquelle Françoise Gatel était le rapporteur pour avis, tandis que j'étais rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Nous avions inscrit dans ce projet de loi la suppression pendant deux heures des publications d'une communauté sur le réseau social Coyote ou un autre réseau assimilé afin d'éviter qu'une personne en fuite et ayant commis un acte criminel soit informée de la présence des forces de l'ordre sur son parcours.

Un précédent avait eu lieu en Bretagne : un criminel avait profité de ces publications pour commettre d'autres crimes.

Par conséquent, cette disposition existe et n'a pas été censurée par le Conseil constitutionnel.

Monsieur le ministre, j'ai entendu votre appel à la discussion et à l'échange afin de bâtir quelque chose de cohérent ; la navette parlementaire devrait permettre d'y parvenir dans de bonnes conditions.

J'invite et j'encourage mon éminent collègue Patrick Chaize à maintenir cet amendement que je voterai, bien sûr en tant que cosignataire, mais aussi parce que les arguments avancés ne m'ont pas convaincu à 100 %.

Il me semble que nous pouvons aller au-delà de ce qui est aujourd'hui proposé par le Gouvernement.