Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 4

C'est impossible, mon cher collègue : vous ne pouvez reprendre un amendement dont vous êtes cosignataire.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact