Intervention de Jean-Noël Barrot

Il est toujours intéressant de comparer les différentes libertés, en l'occurrence la liberté d'expression et celle de paraître.

Il faut tout de même se souvenir que le juge constitutionnel considère généralement la valeur de la liberté d'expression comme plus élevée que celle de la liberté de mouvement et de circulation ou de la liberté de paraître.

Je propose donc de suivre la position de M. Haye, en fixant à six mois la durée de la peine de bannissement. Une fois le dispositif éprouvé, il sera toujours temps de le faire évoluer, si nécessaire.

La peine de bannissement qui figurait dans le projet de loi initial était déjà un dispositif tout neuf. Les trois dispositifs que la commission spéciale y a introduits à juste titre, sur l'initiative de M. le rapporteur, sont également nouveaux.

Si nous voulons nous assurer que le juge constitutionnel les valide, il convient de prendre les précautions d'usage, quitte à ce que les paramètres – durée, liste des délits concernés, etc. – soient revus, une fois établi le respect de la proportionnalité de ces peines.

L'avis du Gouvernement sur cet amendement est donc tout à fait favorable.