Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 5, amendements 128 129

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez précédemment adopté un amendement qui vise à intégrer les hypertrucages ou deepfakes dans le dispositif de l'article 226-8 du code pénal.

Or l'amendement n° 128 et le sous-amendement n° 129 rectifié bis ont pour objet les hypertrucages pornographiques, qui représentent l'immense majorité des hypertrucages. Mais je vais laisser Mme Borchio-Fontimp présenter le dispositif qu'elle a conçu et que nous avons concrétisé tous deux au travers de cet amendement et de ce sous-amendement.

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