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Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 5, amendement 9

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.

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