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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 5
Je rejoins le propos de M. le rapporteur : l'interopérabilité est un sujet important.
Monsieur Dossus, l'interopérabilité que vous visez, en tout cas dans l'exposé des motifs de votre amendement, c'est-à-dire celle qui pourrait exister parmi les réseaux sociaux eux-mêmes, entre dans le champ du règlement sur les marchés numériques, dit DMA (Digital Markets Act), et il a été considéré qu'il n'était pas possible de la mettre en œuvre.
En revanche, mesdames, messieurs les sénateurs, lorsque vous serez interrogé sur les changements qu'implique le règlement sur les marchés numériques dans la vie quotidienne, gardez à l'esprit que cela entraînera l'interopérabilité des messageries – pas des réseaux sociaux dans leur ensemble, mais, j'y insiste, des messageries.
En vertu du DMA, il sera possible de communiquer avec une personne qui est sur une messagerie en ligne sans avoir au préalable téléchargé celle-ci. C'est une avancée importante prévue par le règlement.
On peut donc dire que l'amendement est à moitié satisfait, puisque, sans aller jusqu'à l'interopérabilité des réseaux sociaux, le DMA permet l'interopérabilité des messageries.
J'émets donc un avis défavorable.
