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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 6, amendement 50
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 50 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 135, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
La parole est à M. le rapporteur spécial.
