Intervention de Jacques Gautier

Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 66 ter, amendement 115

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° II-115 rectifié puisqu’il vise également à améliorer l’information du Parlement sur les régimes spéciaux.

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