Intervention de Jacques Gautier

L’amendement n° II-114 rectifié tend à instaurer l’obligation, pour les régimes spéciaux, de communiquer au Parlement des données chiffrées sur la proportion des départs en retraite par tranches d’âge, sur le montant moyen des pensions versées et sur l’espérance de vie à soixante ans de leurs assurés sociaux. Ces informations devront être communiquées annuellement, à compter de l’année 2009.

Quant à l’amendement n° II-115 rectifié, il a pour objet d’exiger des régimes spéciaux la transmission annuelle au Parlement d’une évaluation prospective de leurs engagements de retraite et de leurs équilibres financiers, au minimum sur trente ans. Le choix de la méthode à utiliser est laissé à leur appréciation. Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais rectifier cet amendement pour remplacer les mots « tous les ans » par les mots « à intervalles réguliers ».