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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 66 ter, amendement 114
Éric Woerth, ministre :
Monsieur Jacques Gautier, l'amendement n° II-114 rectifié me paraît satisfait.
En effet, les régimes de retraite élaborent de nombreux rapports d’activité, qui sont précis et sont rendus publics. Parallèlement à ces rapports, le programme de qualité et d’efficience « retraites » synthétise d’ores et déjà pour le Parlement ces indicateurs et données fournies par les régimes de retraite. Dès lors que ces données sont déjà publiques, il ne me paraît pas nécessaire de prévoir une disposition spécifique supplémentaire.
Je vous serais donc reconnaissant, compte tenu de ces explications, de bien vouloir retirer cet amendement.
En revanche, je suis favorable à l’amendement n° II-115 rectifié bis, qui permettra une meilleure information du Parlement.
