Intervention de Isabelle Pasquet

Ayant effectivement constaté qu’un certain nombre de renseignements étaient déjà contenus dans les publications, les rapports d’activité, je ne voyais pas bien la nécessité d’en demander d’autres.

Le bleu budgétaire lui-même présente de nombreux éléments d’appréciation de la situation qui pourraient nous dispenser de la réalisation du document sollicité par nos collègues du groupe UMP dans cet amendement.

Cela étant dit, je me demande quel est le véritable objectif visé par les auteurs de l’amendement. Ne serait-il pas de mettre en question le contenu même des garanties collectives accordées aux cotisants des régimes spéciaux au motif présumé que le temps contraindrait ces salariés à subir une réduction de la qualité de leur couverture ?

Le temps expliquerait que les cheminots, les marins ou toute autre catégorie de salariés sous régime spécial doivent accepter sacrifice sur sacrifice, pour cause de déficit démographique.

Mais si l’on suit cette logique, mes chers collègues, alors il ne faut pas se contenter uniquement de poser la question des régimes spéciaux de salariés, il faut aussi poser celle des régimes particuliers de non-salariés, et ce pour plusieurs raisons

La première, c’est que les prétendus privilèges dont bénéficieraient les cotisants des régimes spéciaux représentent un montant marginal, au regard du total des prestations servies.

Le déficit structurel du régime cheminot tient non pas à l’âge de départ en retraite des roulants, à cinquante ou à cinquante-cinq ans, mais à la fermeture, pendant des années, de lignes prétendument déficitaires, à l’externalisation des coûts et à la réduction des effectifs au nom des gains de productivité.

Apparemment, ce mouvement n’est pas terminé, d’autant que, pour la première fois dans l’histoire de la SNCF, l’État va percevoir cette année 131 millions d’euros de dividendes rémunérant la part qu’il détient dans le capital de la société nationale.

Dans le même élan, posons-nous la question de la qualité des prestations servies aux commerçants et artisans, ou encore par le régime agricole, largement financées par les cotisations du régime général.

Mais, précisément, nous ne poserons pas cette question en termes d’opposition entre les catégories sociales, entre professions, à raison de leurs spécificités.

Ce qui nous semble important, c’est que les retraites et pensions, éléments fondamentaux du revenu disponible des ménages - donc élément de croissance économique par la consommation et par l’épargne -, permettent à leurs bénéficiaires de vivre dignement.

Nous ne voterons bien sûr pas cet amendement dont les intentions ne semblent pas aussi louables que le laisserait supposer son libellé. §