Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 66 ter

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66 ter.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que du compte spécial « Pensions ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion