Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention au point où j’ai terminé celle d’avant-hier, lors de notre débat sur la dette de l’État, mais en actualisant les chiffres que j’avais alors donnés, puisque le Gouvernement, par amendement, les a en partie modifiés.

Tout d’abord, le total des ressources qu’il va falloir se procurer en 2009, autrement dit le besoin de financement auquel devra faire face l’État, s’établit à 170, 2 milliards d’euros, contre une prévision de 165, 4 milliards avant l’examen par le Sénat. Ce montant inclut le déficit budgétaire, réévalué à hauteur de 57, 6 milliards d’euros.

Pour financer cette importante somme, l’État procédera à des émissions de titres d’emprunt à long et moyen termes à hauteur de 135 milliards d’euros. À cet égard, je me permets d’exprimer une certaine inquiétude sur la faisabilité de cet engagement, qu’il faudra sans doute majorer pour tenir compte du plan de relance dont on nous parle tous les jours. Le plafond de variation des émissions de court terme s’élèvera en 2009 à 30, 5 milliards d’euros, afin de financer le déficit supplémentaire.

L’orientation désormais baissière de la politique monétaire de la Banque centrale européenne devrait renforcer le maintien des taux obligataires à des niveaux relativement peu élevés. La crise a profité aux titres à court terme et, avec à la fois les émissions à moyen et long termes et les émissions à court terme, la masse totale des intérêts devrait rester dans le périmètre prévu.

En revanche, j’insiste pour que l’on mette l’agence France Trésor en état d’émettre pour le compte de la CADES, la caisse d’amortissement de la dette sociale, comme l’a prévu, sur l’initiative de notre commission, la loi de finances initiale pour 2006. Je rappelle que la CADES n’émet pas à l’heure actuelle parce que l’écart de taux avec l’agence France Trésor serait très élevé.