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Intervention de Roger Romani
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Articles additionnels après l'article 7, amendement 9
Roger Romani, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Vantomme, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Berthou et Daunis, Mme Ghali, MM. Madrelle, Chastan, Antoinette, Guérini et Lise, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Auban, Mmes Durrieu, Demontès et Blondin, M. Piras et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un décret en Conseil d'État formule un titre de reconnaissance de la Nation qui sera accordé aux personnels militaires et civils ayant participé aux essais nucléaires français qui en feront la demande.
La parole est à M. Bernard Piras.
