Intervention de Nicole Bricq

De même que le programme 721, intitulé « Contribution au désendettement de l’État », retrace la partie des recettes de cessions immobilières de l’État affectées au désendettement de celui-ci, le programme 722, malgré son libellé « Dépenses immobilières », ne retrace en réalité que les dépenses immobilières de l’État financées par le produit de ventes immobilières.

Par homothétie avec l’intitulé du programme 721, cet amendement tend donc à préciser l’appellation du programme 722 sous la forme plus exacte de « Contribution aux dépenses immobilières ».

Il s’agit donc d’un amendement rédactionnel.