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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — État d, amendements 152 29
Nicole Bricq, rapporteur spécial :Cet amendement vise à minorer les crédits du programme « Dépenses immobilières » au bénéfice du programme « Contribution au désendettement de l’État », à hauteur de 150 millions d'euros. Ce montant correspond à 15 % du produit des ventes d’immeubles militaires prévu par le présent projet de loi de finances, à savoir 1 milliard d'euros.
En conséquence, la part des cessions immobilières consacrées au désendettement de l’État deviendrait beaucoup plus importante, puisqu’elle serait portée à 210 millions d'euros.
Mais je sais que cela pose problème au Gouvernement. Il convient par conséquent d’examiner cet amendement à l’aune du sous-amendement n° II-152 que vous présentez, monsieur le ministre, à l’amendement n° II-29 de la commission.
