Intervention de Marie-France Beaufils

Mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° II-29, madame la présidente.

En ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’État, il n’est pas souhaitable de recommencer ce que l’on a fait pour l’Imprimerie nationale. C’est la question de fond.

Je ne suis pas sûre que l’affectation obligatoire d’une part importante des cessions immobilières au désendettement de l’État soit la seule solution. À cet égard, j’ai beaucoup apprécié la réflexion de notre collègue M. Patriat sur l’utilisation du patrimoine.

Nous ne devons pas nous limiter à une stricte vision comptable. Avant de céder un bien, nous devons nous demander si celui-ci ne peut pas servir à un autre ministère ou être utilisé pour répondre à d’autres politiques de l’État ou des collectivités territoriales dans lesquelles ledit bien est implanté, je pense particulièrement aux cœurs de villes, notamment en l’Île-de-France

C'est pourquoi nous ne voterons ni l’amendement ni le sous-amendement qui nous sont proposés.