Intervention de Alain Richard

Je suis donc saisi d’un amendement n° 198 rectifié bis, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, et ainsi libellé :

Alinéa 15, après la quatrième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

L’armée et les collectivités territoriales généralisent autant que possible, sous réserve de l’accord du commandant de l’unité, la possibilité, pour la population civile, d’utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur le territoire de la collectivité, tels que les gymnases, ou encore les piscines, sans que cela ne perturbe le programme des entraînements militaires.

Je le mets aux voix.