Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 85

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 85.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » ainsi que des comptes spéciaux « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » et « Participations financières de l’État ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion