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Intervention de Marie-France Beaufils
Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Remboursements et dégrèvements
Marie-France Beaufils, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma présence à cette tribune signale que les efforts de la commission des finances pour modifier substantiellement la mission « Remboursements et dégrèvements » n’ont encore pu aboutir cette année. En effet, si tel avait été le cas la mission n’existerait plus.
Cette mission retrace, pour 2009, des crédits évaluatifs s’élevant à 89, 9 milliards d’euros – nous bénéficierons peut-être de suppléments –, soit une progression de 8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 ; 80 % des crédits concernent des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État et plus de 65 % des dépenses techniques liées aux modalités de recouvrement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et d’autres impôts.
Les dégrèvements de taxe professionnelle progressent de 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, l’essentiel étant lié au plafonnement à 3, 5 % de la valeur ajoutée des entreprises.
Pour la commission des finances, cette mission a été la source de deux insatisfactions.
