Intervention de Hervé Morin

Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Articles additionnels après l'article 7

Hervé Morin, ministre :

Je partage le souci des auteurs de cet amendement.

Toutefois, la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation obéit à des règles précises. Il faut, notamment, avoir participé à une opération de guerre ou à une opération extérieure pendant au moins quatre-vingt-dix jours.

Je propose donc, monsieur le sénateur, d’étudier avec la Chancellerie les conditions dans lesquelles nous pourrions mettre en place un dispositif de reconnaissance au bénéfice des vétérans des essais nucléaires au titre de leur participation à la construction de notre force de dissuasion, mais de ne pas introduire la disposition aujourd'hui dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion