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Intervention de Marie-France Beaufils
Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — État b
Marie-France Beaufils, rapporteur spécial :Le Gouvernement nous propose, au travers de cet amendement, d’intégrer 1, 2 milliard d’euros des remboursements et dégrèvements de taxes sur la valeur ajoutée par cohérence avec le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Or ce collectif budgétaire ne nous est pas encore soumis et il sera examiné après le vote du présent projet de loi de finances. Dans ces conditions, comment peut-on intégrer ces remboursements et dégrèvements ?
