Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Christian Poncelet, président :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
