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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le service annexe d'amortissement de la dette de la SNCF, en application de l'article 159 de la loi de finances pour 2006.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Conformément à la loi de finances pour 2006, il sera transmis à la commission des finances. Il sera disponible au bureau de la distribution.
