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Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 15, amendement 31
Alain Richard, président :L'amendement n° 31, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Après le mot :
ligne
insérer les mots :
reposant sur un dispositif d'enregistrement électronique partagé
II. – Alinéa 2
Après les mots :
de jeu
insérer les mots :
reposant sur un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien
La parole est à M. Thomas Dossus.
