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Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 15, amendement 53
Alain Richard, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 53 rectifié bis est présenté par MM. Courtial, Burgoa et Panunzi et Mme Dumas.
L'amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Kern, Mme de La Provôté, MM. Levi, Détraigne, Le Nay et Canévet, Mmes Saint-Pé et Jacquemet, M. Bonneau, Mme Férat et M. Duffourg.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 1, 2 et 3
Supprimer le mot :
monétisables
II. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
, et qui sont susceptibles d'être cédés, directement ou indirectement, à titre onéreux à des tiers
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour présenter l'amendement n° 53 rectifié bis.
