Intervention de Charlotte Caubel

Tout d'abord, pour être parfaitement claire, ce sont les associations qui nous demandent de ne plus employer le terme « pédopornographie » pour lui préférer celui de « pédocriminalité ». Il ne s'agit donc pas pour nous d'opposer la pédopornographie à la pédocriminalité, mais d'utiliser ce dernier terme de manière globale.

Criminaliser la pédopornographie ne me pose donc aucun problème, dans la mesure où nous le faisons déjà à travers le concept de pédocriminalité.

En outre, dans une logique de représentation par des images, il me paraît compliqué – c'est une certitude lorsqu'on écoute les enquêteurs – d'intégrer une notion supplémentaire d'intention. La loi est claire quant aux sanctions à prévoir dans le cas d'images représentant des mineurs dans une situation d'inceste. Mais il est beaucoup plus difficile de déterminer l'intention derrière la représentation d'un déguisement.

Dans la pratique, cela ajouterait des difficultés juridiques et compliquerait la tâche des enquêteurs, alors que l'on a déjà du mal à engager des poursuites quand il s'agit d'images de viol en ligne, de viol d'enfants ou d'images représentant des enfants en situation de pornographie, c'est-à-dire dans des cas de pédocriminalité.

Je me rallie à l'avis du rapporteur, car nous devons nous en tenir à nos objectifs principaux, même si je comprends ce que veulent dire les auteurs de ces amendements sur ce qui relève de l'intention et de l'incitation. Il est grand temps de concentrer notre action sur la répression des crimes réels, en y mettant les moyens nécessaires.