Intervention de Laurence Rossignol

Je suis très surprise par le tour que prend cette discussion.

Je m'attendais à d'autres arguments de votre part, monsieur le rapporteur. Je m'attendais notamment à ce que vous me disiez que mon amendement était satisfait en ce qui concerne les mineurs.

Mon but, en le déposant, était d'approfondir notre compréhension de l'article 227-23 du code pénal. Celui-ci prévoit en effet que l'image ou la représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique est une infraction pénale. Le terme « représentation » vise le fait de vouloir montrer un mineur, peu importe que la personne incarnant cette représentation soit mineure.

La question que nous devons nous poser est de savoir si l'article 227-23 permet de faire retirer toutes les rubriques qui inondent les sites pornographiques sur internet et dont la classification relève d'une intention pédocriminelle, c'est-à-dire de l'intention de représenter la sexualité d'un majeur avec un mineur ?

Vous posez comme postulat, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit de deux adultes ; mais personne n'en sait rien, pas même les enquêteurs. De ce qu'ils nous ont dit, madame la secrétaire d'État, j'ai compris qu'ils cherchaient à voir, image par image, si le jeune représenté était bien mineur. C'est sur ce critère qu'ils s'appuient pour lancer ou non des poursuites. Nous proposons simplement qu'ils puissent le faire sur une base plus large.

Vous avez tous suivi l'affaire Bastien Vivès. Où la situez-vous par rapport à nos débats ?