Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 4

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Les arguments développés sur les amendements précédents valent aussi pour celui-ci, même s'il s'agit ici d'inceste et non de pédocriminalité : avis défavorable.

Par ailleurs, lorsque j'emploie le terme« inceste », je vise l'inceste réprimé par le droit pénal – les acceptions de ce mot diffèrent selon que l'on consulte le code pénal ou le Larousse.

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