Intervention de Loïc Hervé

Je ne crois pas qu'il y ait un risque constitutionnel à prévoir une durée de trois ans pour le bannissement comme alternative à l'emprisonnement. Pour mémoire, cette durée est un maximum, de même importance que la durée maximale prévue dans le même cadre pour une interdiction de paraître.

Pour autant, en opportunité, je comprends l'argument des auteurs de l'amendement, et il me semble non pas nécessaire, mais raisonnable de limiter cette durée à six mois : pour se réinsérer, un condamné a besoin de mener une vie relativement normale, et nous entraverions cet objectif en prévoyant une durée de bannissement trop longue. Je trouve toutefois que la durée de six mois est un peu courte.

C'est pourquoi, avec courage