Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement tend à intégrer au délit d'outrage sexiste ou sexuel les infractions commises en ligne. Il a pour objet de garantir une répression rapide des comportements dégradants, hostiles ou discriminatoires qui se produisent en ligne, en les soumettant à une amende forfaitaire délictuelle.

Je partage l'avis des auteurs de l'amendement sur ce sujet. J'ai d'ailleurs moi-même déposé un amendement dont les dispositions procèdent du même état d'esprit.

Cependant, la solution proposée ne peut pas être acceptée en l'état, car elle pose deux difficultés juridiques.

Premièrement, elle s'insère dans un dispositif qui touche la vie réelle : elle vise les comportements, alors qu'il faudrait cibler la diffusion de contenus.

Deuxièmement, notre code de procédure pénale ne permet pas de procéder à une réquisition pour identifier l'auteur d'une infraction commise en ligne si celle-ci n'est pas punie d'au moins un an d'emprisonnement.

Or l'outrage sexiste et sexuel n'est pas sanctionné par une peine de prison. En pratique, les policiers et gendarmes ne pourront identifier l'auteur de l'outrage avec certitude et ne pourront a fortiori lui infliger une amende.

Pour ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serais défavorable.