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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 5
Loïc Hervé, rapporteur :Sous réserve de l'engagement du Gouvernement de retravailler ce sujet avec nos collègues de l'Assemblée nationale, j'émets donc un avis favorable sur l'amendement.
De même, je suis bien sûr favorable, madame Borchio Fontimp, à votre sous-amendement qui tend à apporter une précision tout à fait bienvenue, dans le cadre d'un travail de coconstruction intelligente auquel je souscris.
