Intervention de François Marc

Les évolutions constatées depuis quatre ans et demi dans la politique menée envers les collectivités ont fait intervenir, certes, des adaptations et des simplifications, mais, avec nombre d'observateurs et d'associations d'élus, on se doit aujourd'hui de faire état d'un constat véritablement accablant.

Évoquons, en premier lieu, la loi constitutionnelle de décentralisation et votre incapacité à réduire les inégalités territoriales.

Le cinquième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution, rajouté sur l'initiative de ce gouvernement, précise en effet dorénavant que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». Or, si le principe, lui aussi constitutionnalisé, d'« autonomie financière » a bien été précisé dans une loi organique de 2004 et fait l'objet d'un suivi spécifique, rien de tel n'a été entrepris pour les dispositifs annoncés de péréquation !

On voit bien, messieurs les ministres, de quel côté vous fait pencher votre logique libérale : la recherche d'une plus grande égalité de ressources entre collectivités reste bien le parent pauvre de votre démarche.