Intervention de Loïc Hervé

Lors des auditions, j'ai reçu des représentants de l'association La Quadrature du Net, que je connais bien et avec lesquels j'ai souvent eu l'occasion d'échanger.

Nous connaissons les positions qui sont celles de cette association, et nous ne pouvons lui faire grief de son incohérence : elle garde la même position sur un certain nombre de grands principes et alimente à cet égard le débat, qui est sain, sur internet et son avenir.

J'imagine, mon cher collègue, que vous avez également eu des échanges avec cette association pour imaginer votre amendement. Or, elle le reconnaît elle-même, la piste qu'elle a portée auprès des instances européennes au moment de l'élaboration du règlement sur les services numériques, dit DSA (Digital Services Act), est contraire à la rédaction actuelle de ce texte. Il n'est donc pas possible d'adopter votre proposition amendement sans être orthogonalement contraire au DSA.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j'y serais défavorable. Mais je sais que ce débat est important et qu'il se poursuivra sans doute dans d'autres instances.